J.O. 260 du 9 novembre 2006
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Arrêté du 27 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610692A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2006, Mme Bourgin (Estelle), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Coutarel (Claude).